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Article 1 — Conditions de la boutique en ligne
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Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ni code de nature destructrice.
Tout manquement ou toute violation des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
Article 2 — Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir le service à quiconque, pour quelque motif que ce soit et à tout moment.
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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service, tout accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans la présente entente ne sont inclus que par commodité et ne limitent ni ne modifient les présentes Conditions.
Article 3 — Exactitude, exhaustivité et actualité de l’information
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Article 4 — Modifications au service et aux prix
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) en tout temps et sans préavis.
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Article 5 — Produits ou services
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Article 6 — Exactitude des renseignements de facturation et de compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent viser les commandes passées à partir d’un même compte client, avec une même carte de crédit ou utilisant une même adresse de facturation ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pourrions tenter de vous en aviser en communiquant avec vous à l’adresse courriel, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués à notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres renseignements, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions conclure vos transactions et communiquer avec vous au besoin.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de remboursement.
Article 7 — Outils facultatifs
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d’aucune sorte et sans approbation de notre part. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation que vous faites des outils facultatifs offerts par l’intermédiaire du site relève entièrement de votre discrétion et de vos propres risques. Vous devriez vous assurer de connaître et d’approuver les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
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Article 8 — Liens de tiers
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Article 9 — Commentaires, rétroactions et autres soumissions
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Article 10 — Renseignements personnels
La transmission de vos renseignements personnels par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre politique de confidentialité.
Article 11 — Erreurs, inexactitudes et omissions
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Article 12 — Utilisations interdites
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- (a) à des fins illégales ;
- (b) pour inciter des tiers à accomplir des actes illégaux ou à y participer ;
- (c) pour enfreindre des règlements, des règles, des lois ou des ordonnances locales aux niveaux international, fédéral, provincial ou étatique ;
- (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ;
- (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ;
- (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
- (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre les fonctionnalités ou le fonctionnement du Service, de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet ;
- (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ;
- (i) pour envoyer des pourriels ou pratiquer l’hameçonnage, le détournement de domaine, le prétexting, l’indexation, l’exploration ou l’extraction de données ;
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- (k) pour nuire aux dispositifs de sécurité du Service, de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet, ou pour les contourner.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe en cas de non-respect de l’une des utilisations interdites.
Article 13 — Exclusion de garanties ; limitation de responsabilité
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Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, à l’occasion, retirer le service pour des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment, sans vous en aviser.
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Article 14 — Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir à couvert Rise Boudoir Portraits ainsi que notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de votre manquement aux présentes Conditions d’utilisation ou aux documents qu’elles incorporent par renvoi, ou en raison de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.
Article 15 — Divisibilité
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi applicable, et la portion inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation, sans que cette décision n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
Article 16 — Résiliation
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de la présente entente à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier en tout temps en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous manquez à l’une des conditions des présentes Conditions d’utilisation, ou si nous soupçonnons un tel manquement, nous pouvons également résilier la présente entente à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation inclusivement, et nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
Article 17 — Intégralité de l’entente
Notre défaut d’exercer ou d’appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente, communication et proposition antérieure ou contemporaine, verbale ou écrite, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.
Article 18 — Loi applicable
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services, sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec, Canada.
Article 19 — Modifications aux conditions d’utilisation
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